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Loi Robien Avantage Fiscal

de: Jlbnews


L'avantage fiscal octroyé se traduit par un amortissement. Celui-ci est égal à 8 % du montant de l'investissement (frais d'acquisition compris) pendant cinq ans, puis de 2,5 % pendant les quatre années suivantes, jusqu'au terme des neuf ans du conventionnement, soit un amortissement à concurrence de 50 % du prix d'acquisition du bien. Ce statut peut néanmoins être prorogé une ou deux fois pendant trois ans (ce qui porte la durée à douze ou quinze ans) en bénéficiant toujours d'un amortissement de 2,5 % par an soit un amortissement à concurrence de 65 % du prix d'acquisition du bien. Au-delà, si le bailleur poursuit la convention, il bénéficie soit du statut Robien ancien,soit selon les cas du régime micro-foncier.

Durant la période d'amortissement, le taux d'abattement de déduction forfaitaire pour charges diverses est abaissé à 6 % (il est de 14 % dans le régime commun). De plus, le déficit provenant de l'amortissement, des charges forfaitaires et des autres frais déductibles, à l'exception des intérêts d'emprunt, est reportable chaque année sur le revenu global dans la limite de 10 700 € (70 187,40 F), le supplément étant reporté, avec les intérêts d'emprunt, sur les revenus fonciers des dix années suivantes.

 



 

De Robien News

U breaks flu shot world record with 11, 538 - Minnesota Daily


U breaks flu shot world record with 11, 538
Minnesota Daily, MN - Oct 28, 2008
Mark Robien of the University’s children’s hospital is a part of the program and said he thinks flu shots are important. “The whole thing we’re about is ...

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Fiscalité - Plafonnement des niches fiscales - Le Point


Le Point

Fiscalité - Plafonnement des niches fiscales
Le Point, France - 3 hours ago
Il en est ainsi des avantages Malraux, Robien, Borloo... Le montant de la réduction d'impôt dépend alors du taux marginal d'imposition du contribuable. ...
Les niches fiscales seront plafonnées à 25.000 euros en 2009 Le Figaro
Niches fiscales et immobilier: un prochain plafonnement Credissima
Impôt 2009 : Plafonnement des réductions d’impôt à 25 000 €uros + ... France Transactions
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Xavier Bertrand gonfle les effets du service minimum à la SNCF - Libération


Libération

Xavier Bertrand gonfle les effets du service minimum à la SNCF
Libération, France - 11 hours ago
Quelques années avant, les experts de la commission Mandelkern, mandatés par le ministre des Transports Gilles de Robien pour réfléchir à une réforme de la ...
Minimum vieillesse : toujours moins Lutte Ouvrière
all 2 news articles

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Les parlementaires débattent d'une réforme du dispositif Robien - Les Échos


Les parlementaires débattent d'une réforme du dispositif Robien
Les Échos, France - Nov 17, 2008
Un amendement au projet de loi de Finances a été déposé ce matin afin de transformer l'avantage fiscal du Robien en une réduction d'impôt de 16 % de la ...

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L'investissement locatif : comment bien choisir son dispositif ... - SeLoger Pro


SeLoger Pro

L'investissement locatif : comment bien choisir son dispositif ...
SeLoger Pro, France - Nov 18, 2008
Ces derniers temps, les régimes de défiscalisation Robien et Borloo étaient moins "tendance" que "méfiance". Alors que les équipes de Christine Lagarde ...
Relance de l'immobilier : Loi Robien ou TVA à 5,5% ? Localtis.info
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Questions à Alain Dinin* - « Les investisseurs Robein et Borloo ... - Le Point


Questions à Alain Dinin* - « Les investisseurs Robein et Borloo ...
Le Point, France - 3 hours ago
Contrairement à ce que l'on écrit, les investisseurs Robien et Borloo sont toujours là. Ils représentent même 30 % des acquéreurs. L'immobilier reste un bon ...

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12:59 - jeudi 20 novembre 2008 - Ouest-France


Ouest-France

12:59 - jeudi 20 novembre 2008
Ouest-France, France - 10 hours ago
Un bon millier de personnes étaient réunies dans la matinée place de Robien sous le crachin. Puis le cortège s'est épaissi au fur-et-à mesure du défilé. ...

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